Bonjour,
1/
D'après le PLU, pour créer des ouvertures avec vue directe, il faut respecter une distance minimale à la ligne séparative.
→ Qu'en est-il si une cloture pleine cache la vue directe?
2/
Une fenetre avec vitre translucide et ne s'ouvrant pas est-elle considérée comme une ouverture avec vue directe?
3/
Le haut du mur de façade d'un hangar est constituée d'onduline translucide. Le reste du mur est en brique. Les zones du mur ainsi constituées d'onduline sont-elles considérées comme des ouvertures?
Si oui, s'agit-il d'ouvertures dont la vue est considérée comme directe?
4/
La distance jusqu'à la limite séparative est inférieure à la distance minimale imposée par le PLU en cas d'ouverture directe sur la façade d'une nouvelle construction.
Cette distance minimale à respecter s'applique-t-elle aussi dans le cas d'un changement de destination, à savoir en cas de transformation du hangar existant en habitation?
5/
Ainsi est-on autorisé à remplacer les ondulines par des vitres translucides, ou mieux, par des fenetres normales?
D'avance merci
Bonjour,
1)C'est pareil, la vue directe est démontrée par la distance entre la vue et l'héritage voisin.
2) Oui
3) Non si la hauteur de ces ouvertures est au dela de 2.90 m.
4) On se fiche du PLU qui ne peut pas contredire le code civil.
5) Non et renon.
La vue directe est décrite dans le code civil, ainsi que les jours de souffrance auquel vous faites allusion.
Chacun a droit à la tranquillité chez soi.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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