Bonjour,
J'ai déposé une declaration préalable de travaux en mairie le 9/09/14 pour la pose d'un portillon d'1m de large donnant sur un parking communal (j'ai rachete la maison de ma grand-mère qui avait deja un accès par portail sur ce parking par accord verbal de l ancien maire, nous avons effectué des travaux et avons décidé de déplacer ce portail; la demande avait été refusee et nous avons, sur conseil et avis oral favorable du maire, fait une autre demande pour un simple portillon).
Apres attente d'1 mois, sans nouvelles de l'administration, nous avons donc commencé les travaux. Or, hier le 17/12/14, nous avons eu un courrier de la mairie dans la boîte aux lettres (sans AR) daté du 9/12/14, nous signifiant l'opposition à la declaration préalable!... Le portillon est posé depuis 2 mois!.. Est-ce que cette opposition est légale ?? Que devons-nous faire? Merci
Bonjour,
La DP est insuffisante. Elle ne fait que constater la régularité du projet par rapport aux règles de l'urbanisme, sous réserves des droits des tiers voisins.
Hors pour un accès à la voirie publique, qu'il soit temporaire ou permanant,il faut demander et obtenir une "autorisation de voirie" pour alignement, ou permission de voirie, sans laquelle votre portillon ne peut être posé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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