Bonjour,
J'ai déposé une declaration préalable de travaux en mairie le 9/09/14 pour la pose d'un portillon d'1m de large donnant sur un parking communal (j'ai rachete la maison de ma grand-mère qui avait deja un accès par portail sur ce parking par accord verbal de l ancien maire, nous avons effectué des travaux et avons décidé de déplacer ce portail; la demande avait été refusee et nous avons, sur conseil et avis oral favorable du maire, fait une autre demande pour un simple portillon).
Apres attente d'1 mois, sans nouvelles de l'administration, nous avons donc commencé les travaux. Or, hier le 17/12/14, nous avons eu un courrier de la mairie dans la boîte aux lettres (sans AR) daté du 9/12/14, nous signifiant l'opposition à la declaration préalable!... Le portillon est posé depuis 2 mois!.. Est-ce que cette opposition est légale ?? Que devons-nous faire? Merci
bjr,
la mairie répond trop tardivement,
le site de l'administration:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
indique:
" En l'absence de réponse
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction d'un mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation de votre projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.".
cdt
Oui c'est aussi ce que je pense! Mais la mairie n'est-elle pas censée etre au courant de ce délai?? Je ne comprends pas pourquoi elle envoie quand même ce courrier...
consciente de son retard, elle y va au bluff.
si c'est un courrier simple, vous faîtes comme si vous ne l'avez pas reçu.
Courrier simple même pas oblitéré. Mais j'ai demandé un rdv avec le maire quand même...
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