Bonjour,
Bordeaux métropole souhaite se porter acquéreur d'une petite partie de ma propriété pour pouvoir entreprendre les travaux de l'opération citée en objet.
Cette partie concernée par cet aménagement correspond à un emprise non bâtie, la cession de cette même partie devant se faire par acte notarié.
Après plusieurs échanges je refuse la proposition financière que l'on me propose Cette partie de mon terrain étant reconnue d'utilité publique, je sais qu'à terme ils en seront acquéreurs (tribunal administratif je suppose)
Ma question est la suivante, quelle est la procédure à suivre pour confirmer mon désaccord sur le plan financier, et obtenir une réponse qui puisse satisfaire les deux parties.
Pour info. Propriété situé à Eysines (33320). Travaux de voierie Avenue du Médoc
Cordialement
Bonjour
ll faudrit trouver les coordonnées du commissaire public en charge de l’enquête, afin de faire valoir vos objections.
Bonjour,
L'enquête publique est passée et le terrain doit être classé en emplacement réservé dans le document d'urbanisme.
La Métropole est dans une période de concertation amiable, si la négociation échoue, se serra au juge de l'expropriation de se prononcer sur l'indemnisation.
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