Bonjour,
J'étais en couple (non mariée), suite à la séparation de notre couple, je voudrais récupérer l'usage du terrain (dont je suis propriétaire) où mon ex conjoint à construit son hangar(démontable). Il n'y a pas de bail, juste un document manuscrit déposé avec le permis de construire, lui permettant de faire la construction. Il refuse de me payer un loyer pour le terrain.
Quelles sont mes obligations et les siennes afin de récupérer mon terrain
Dernière modification : 15/05/2009
Bonjour et bienvenue sur notre site .
Tout dépend de ce que dit le document écrit lors de la demande de permis de construire ?
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Bonjour,
Le papier que j'ai écrit spécifie que je l'autorise à construire le hangar sur mon terrain, mais je ne spécifie pas que c'est pour un usage professionnel.
Merci d'avance.
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