Obligations du maire avant d'accepter un projet de lotissement

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Bonjour à tous,

Voici mes questions:
-Es-ce que le maire d'une commune se doit d' avertir les colotis, d'un projet d'agrandissement ou projet attenant à un lotissement existant ?
-Si ce projet est accepté, nous colotis, avons nous le droit de contester sachant que ce nouveau lotissement passera par la même route que le nôtre.
Ce qui veut dire 25 maisons à 2 voitures soit: 50 voitures qui passeront devant nos habitations sans compter la durée de construction.
Nous avons acheté nos parcelles très chère alors que les futurs parcelles seront à 1/3 des nôtres.

Avons- nous des droits sur ces points?

Merci par avance

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amajuris Modérateur

bonjour,
je ne connais pas d'obligation d'un maire d'informer de manière particulière les voisins d'un projet de lotissement.
il existe souvent un journal municipal qui contient le compte-rendu des conseils municipaux ainsi que des panneaux d'affichage.
vous pouvez contester ce projet soit par un recours gracieux auprès du maire, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
que le m2 des parcelles de ce nouveau lotissement soit moins cher que que celui que vous avez payé ne concerne pas le promoteur du nouveau lotissement.
salutations

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Tisuisse Administrateur

Bonjour ptisun,

A quelle date a été crée votre lotissement et à quelle date est arrivé le dernier propriétaire co-lotis ?

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Bonjour,
La seul question à résoudre est de savoir si la voierie du lotissement a été rétrocédé à la commune.
Si c'est le cas, les colotis n'en ont plus le contrôle car la voie est devenue publique.
Sinon, il faut faire valoir le statut privé de la voie, voir en réglementer l'accès, à moins que le lotisseur ne se soit réservé un droit de suite sur la voie pour réaliser une extension du lotissement.
Cordialement

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Réponse à Tisuisse;
La première construction à eu lieu en 2009 et la dernière en janvier 2011 mais à ce jour il reste une parcelle non vendue.

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Réponse à Talcoat.
C'est un lotissement communal donc la voirie, je pense leur appartient.

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Lotissement communal=voirie publique donc aucun recours des colotis sur l'extension prévue.