Bonjour,
Il y a t'il une obligation de faire intervenir la "commission de sécurité"
lorsque une affaire est fermée pendant 8 mois et reprise par un nouveau
gérant ?
Le propriétaire du fonds de commerce hôtel-restaurant doit-il informer
le nouveau gérant de ses obligations de visites annuelles de conformité ?
Dernière modification : 05/11/2011
merci pour votre réponse GABI45 je n'avais pas été informée que vous m'avaiez répondu!!! je regarde cela et vous tiens au courant. merci
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