Bonjour, avec mon mari, nous possédons et tenons un snack ambulant qui est actuellement sur le terrain privé d'un tiers.
Nous souhaitons acheté un terrain constructible, qui fait partie d'un lot de plusieurs terrains.
Nous ne souhaitons rien y construire, quitte à perdre le bénéfice du droit à construire plus tard. En effet, nous souhaitons utiliser ce terrain pour y mettre notre snack ambulant + quelques tables + abris de jardin comme stock, en utilisant la viabilisation pour l’électricité, l'eau et les rejets. Nous coulerions juste une dalle béton du maximum légal sans avoir besoin d'un accord de la mairie.
Quelle serait la possibilité pour la mairie de nous empêcher d'acheter ce terrain à cette fin? Avons-nous l'obligation de déposer un permis de construire? si oui, avons-nous l'obligation de l'utiliser...et de bâtir réellement?
Qu'est ce qui pourrait faire que notre projet n'aboutisse pas? Ou que doit-on faire pour s'assurer que notre projet aboutisse?
Merci de votre aide.
Bsr,
Oui, on peut vous en empêcher si ce secteur est réserver à l'habitation et non aux commerces.
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Sans condition, ni obligation d'achat
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