Bonjour,Suite a une demande de PLU a la mairie du village des mes parents,on nous a fourni un PLU incomplet sans l'OAP discriminant et rendant une zone UB presque inconstructible.
La présence de ce document est'elle obligatoire ?
Bsr
Vos parents doivent consulter le plu complet, qui comporte une partie descriptive pour le oap.
Merci pour votre réponse ,donc le PLU complet intègre forcement l'AOP ?
Bonjour je viens d acheter une maison et le probleme,c est que mon voisin a fait un agrandissement et sont toit deborde de plus de 50cm sur mon terrain le probleme et que je souhaiterai un jour rehausser ma maison et du coup sa va me poser probleme peut il empieter sur mon toit?
Bonjour @ marc,
Les dispositions législatives de la loi ENE du 12 juillet 2010 laisse à penser que nous sommes en présence d'une pièce obligatoire du PLU.
Les OAP doivent respecter le PADD et pas seulement être en cohérence avec lui. Elles doivent s'articuler avec le rapport de présentation et le règlement du PLU.