Bonjour,
Mon voisin fait des travaux qui durent depuis mai environ. Il travaille quelques heures chaque jour (sauf dimanche) dans son jardin avec un marteau piqueur. Les nuisances sonores ne sont plus supportables, je pense que le voisinage a été suffisamment tolérant jusqu'à présent.
Est-il en droit de faire subir cela au voisinage tant qu'il respecte certaines horaires ? Ou peut-on faire des démarches afin de lui interdire ?
Merci de votre aide
Commencez par aller voir en mairie : la législation sur le bruit notamment le tapage diurne, les arrêtés sur les travaux etc. sont de sa compétence
Cette démarche a déjà été réalisée sans résultat, elle ne se sent malheureusement pas concernée. De plus, je suis allée voir la gendarmerie qui s'est rendue chez le voisin en question, sans résultat non plus étant donné qu'il continue ses travaux.
Insistez auprès de la mairie pour qu'un agent du service communal d'hygiène vienne constater la nuisance. C'est une obligation du maire. Rappelez que s'il refuse de faire ce que la loi lui dit de faire, vous en réferez au Préfet.
La gendarmerie doit vous remettre le PV du constat du bruit qu'ils ont constaté
http://www.bruit.fr/FR/info/Bricolage//jardinage/La/demarche/administrative/64/01010200
Que dois-je dire au maire ? Il aurait même fait appel aux services de la gendarmerie qui lui aurait dit que mon voisin est en droit de travailler jusqu'à 19h. Il pense que son travail est fait à présent. Existe-t-il une loi ou un autre texte juridique que je pourrais lui indiquer dans le but de lui faire comprendre qu'il doit agir et que mon voisin n'est pas en droit de travailler ainsi ?
Tout est dans le lien que je vous ai donné. Le site est entièrement dédié aux problèmes de bruit