bonjour, j'ai deposer le 27/08 un declaration préalable de travaux a ma mairie. le delais d'instruction était d'un mois. j'ai recu le 29/09 (1mois+2jours) un courrier RAR daté du 25/09 me signifiant une opposition pour non respect d'un art du POS (creation de remblais 7 m3).
le signification m'étant parvenue hors delais que dois je et surtout que puis je faire ?
Je risque quoi si je fais mes travaux aprés respect des deux mois d'affichage?
merci de votre aide précieuse
le courier étant daté du 25/09 , la mairie a instruit le dossier dans les délais !
toutefois, l'art 423.48 du code de l'urbanisme semble dire le contraire!
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