Bonjour,
J'ai un terrain de 4000 m2 constructible classé en zone 1 Auh avec obligation d'y construire 5 logements.
Si je la divise en 2 et vends à un particulier, une parcelle de 2000 m2, par ex, pour une seule habitation, et l'autre, pour investisseur, pour les 4 logements restants (2 x 2 appart type T2 par ex), qu'est-ce que je risque si je n'arrive pas à vendre cette dernière et donc si je ne rempli pas les obligations du PLU ?
D'avance, merci.
Dernière modification : 09/01/2011
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Parce qu'on vit dans notre monde de CONs il faut bien ça: http://www.espacedecon.fr/
Compliquée ma question ?
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