Tout d'abord, merci pour les différents éléments que vous avez mis en ligne et qu'ils sont d'une grande aide pour des novices du droit comme moi.
Je me permets de vous contacter car je fais face à un problème un peu complexe avec mon promoteur. En effet, j'ai acheté un bien sur plan au 7 ieme étage d'une résidence neuve dans l'Hérault. Au moment de la signature chez le notaire, sur le plan notaire signé, il n'y avait aucune notification de l'existence d'un faux plafond dans certaines parties de l'appartement. Hors aprés étude technique, le promoteur a ajouté des faux plafonds dans l'appartement. Ces modifications résultent de contraintes techniques appartenant à l'étage supérieure (des maisons sur le toit). Aprés notifications écrites de mon désaccord, d'avoir dans mon appartement des faux plafonds cachant des évacuations d'eau de l'étage supérieure, j'ai recu de la part de mon promoteur une lettre me stipulant que ceci était normal. Il fait référence à une clause du contrat notarié qui lui donne le droit de faire les modifications qu'il souhaite si celle ci résulte de contraintes techniques.
Celle ci n'est elle pas abusive et quels sont les recours possibles?? Merci d'avance pour vos conseils précieux. Ce bien est l'achat d'une vie pour moi.
Bien cordialement,
Nouveau
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