Bonjour à tous,
Voici mon problème. J'ai signé un compromis de vente pour une maison R+1 neuve. Le vendeur qui est un maître d'œuvre vend 2 maisons mitoyennes par le garage. Je précise qu'il y un petit d'espace de quelques millimètres entre les 2 murs des 2 garages.
J'achète la maison qui est en seconde ligne. Depuis le vendeur a fait la demande de la non contestation de la conformité. Celle ci a été refusée. En effet, la maison du voisin n'a pas été bien implantée. Elle n'est pas parallèle à la route et donc la distance entre le mur de la maison voisine et la route ne fait pas au minimum 25 mètres (comme demandé par la mairie) sur toute la largeur du mur de la maison. Sur l'un des coins elle fait 22,94m.
Le problème est que cette non conformité me touche car le vendeur n'a fait qu'un permis de construire pour les 2 maisons.
Au niveau des cadastres si je signe l'acte authentique j'aurais bien un lot différent de celui des voisins.
Mais quel est vraiment mon risque d'acheter la maison en seconde ligne?
Si demain ma maison brûle peux- ton me refuser de la reconstruire? Si on accepte sera-t- elle reconstruite à l'identique?
Dois- je acheter cette maison?
Merci d'avance de votre aide
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