Bonjour,
Sur un terrain jouxtant ma propriété, une société privée a fait construire un immeuble et 4 villas en duplex. Il n'y a eu qu'un seul permis de construire. N'en faut il pas 1 par bâtiment? Merci d'avance pour votre retour.
D. XXXXXXXXX
Bonjour, non, normalement toutes les informations des bâtiments peuvent être dans le même permis, cordialement
merci cocotte1003 pour votre réponse, mais les détails des bâtiments comme la surface, ou la hauteur par exemple ne doivent ils pas apparaître sur le panneau présent sur le chantier. Il s'agit de construction d'un immeuble et de villas, le panneau ne parle que de l'immeuble. Est ce normal? Merci.
Les indications requises à apposer sur le panneau concernent les références administratives, les surfaces consolidés et le nombre de niveau.
C'est donc principalement la surface totale qui va changer.
le panneau doit donc indiquer:
- Le nom, la raison sociale ou dénomination dudit bénéficiaire, la date et le N°du permis, la nature des travaux et, s'il a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. De plus ces renseignements doivent demeurés lisibles depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier. Je ne fais que reprendre en fait le code de l'urbanisme. En ce qui concerne la hauteur des bâtiments, c'est cela qui nous pose problème car les villas qui devaient être de plein pied sont devenues des villas en duplex et viennent ainsi nous priver partiellement de soleil et de vue. C'est pour cela que je voulais savoir si la hauteur de toutes les constructions devaient être indiquées sur le permis de construire. J'espère avoir été clair, merci d'avance pour votre retour.
Il parait évident de la théorie du maillon faible, que la hauteur indiquée soit la plus haute.
La privation d'ensoleillement ou de la vue sur la mer ou le MOnt blanc c'est un vieux problème.
Il n'y a pas de doctrine claire, le propriétaire construit ce qu'il veut sur son terrain (en respectant les règles bien sur) mais peut provoquer des nuisances dont il pourrait répondre.
Bonjour,
Il conviendrait plutôt de savoir déjà si la construction réalisée est conforme au permis délivré...
Cordialement