Bonjour, nous avons un chemin (en terre) qui partage notre terrain, sur lequel nous avons un droit de passage pour les 2 voisins suivants.
Quand nous avons acheté en 2005, nous nous sommes aperçu que la commune avait donné un nom à notre chemin (pencarte et tout...).
Je me suis renseigné à la mairie, et ils m'ont confirmé oralement que le chemin était bien privé.
Mais d'après certain Vététiste, on leur aurai dit que notre chemin était communal.
Ma question est la suivante:
Quel risque pour nous ?
Ont-ils le droit de faire ça ?
Sur votre titre de propriété, ce chemin vous appartient-il ?
Bonjour,
oui, sur le titre de propriété, le chemin nous appartient.
Donc la commune n'a pas à donner un nom à cette voie, surtout sans votre avis.
Poser donc un petit panneau "chemin privé" a son entrée et demandez à la mairie de retirer ses panneaux de nom de rue.
Les risques ? Que les gens croient à une voie publique et viennent se promener chez vous en empruntant ce chemin !