Mur mitoyen qui s'affaisse

Bonjour,

Ma question est simple : qui doit payer les travaux d'un mur mitoyen de soutènement, lequel mur s'affaisse, sachant que ce mur est chez le propriétaire du dessous et qu'il retient la terre de celui du dessus mais sachant qu'au plan cadastrale le mur devrai être mitoyen ?

Merci par avance.

Bonjour,
Il faut savoir si le mur dépasse le niveau du sol retenu.
Si non, il est censé appartenir à celui dont il retient la terre et entretenu à ses frais exclusifs.
Si oui, il revient aussi mur de clôture en mitoyenneté, et les charges sont à frais communs.
Sachant que le propriétaire ici du dessous peut abandonner mitoyenneté et charges.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Effectivement c'est la règle des 40cm...
Mais il faudrait aussi savoir qui a construit le mur et son positionnement:il ne peut à la fois être mitoyen et chez le voisin...
Cordialement