Bonjours
Mon voisin vient de m'apprendre qu il avait donne verbalement 20cm de son terrain pour construire un mur mitoyen a mon vendeur celui si ne ma rien dit a la vente Je souhaiterais savoir si je risque des problèmes
si un jour mon voisin vend sa maison?
mon vendeur aurait il du me prévenir?
Merci
Bonjour,
La mitoyenneté est une indivision forcée qui concerne les clôtures séparatives, en l'espèce un mur.
Le mur mitoyen appartient indivisément à chacun.
Chacun en est propriétaire jusqu'à son axe médian et copropriétaires du tout.
Si l'un de vous vend sa propriété, le mur n'est reste pas moins mitoyen. La vente ne change rien à la qualité du mur.
Vous nous cachez le plus important, le mur est-il construit ou à construire ?
Cordialement
bjr,
on ne peut pas donner verbalement un terrain, il faut un acte authentique avec son inscription au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
donc à ce jour si le mur est chez le voisin, il n'est pas mitoyen, il appartient au voisin.
il vaudrait mieux régulariser la situation en achetant cette bande de terrain
cdt
oui le mur est construit
pourquoi il faudrait que j 'achète un bout de terrain mon vendeur ne ma parle de rien pour moi il est fautif
Nouveau
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