Mur en limite de propriété et grillage

bonjour, j'avais un grillage en mitoyienneté avec mon voisin, et pour construire mon garage en limite de propriété, nous avons oté le grillage. Le mur s'élève à 3m de haut. Mon voisin vient de m'adresser une demande de dedommagements de remise en état pour remettre le grillage en place derriere le mur...
peut il mettre son grillage en limite de propriété ? ais je droit de lui demander une distance minimale pour pouvoir entretenir mon mur ? suis je obligé de payer alors que mon mur fait office de cloture et que le grillage va se retrouver sur sa propriété ?

merci pour toutes vos réponses

Bonjour,
Pour bien comprendre, il est important d'utiliser les bons mots.
Vous parlez d'un grillage en mitoyenneté, que voulez-vous dire :
- un grillage mitoyen, donc construit à cheval sur la limite de propriété et appartenant aux 2 voisins ?
- un grillage privatif vous appartenant et construit uniquement sur votre terrain en limite de propriété ?
- un grillage privatif appartenant au voisin et construit uniquement sur son terrain en limite de propriété ?
Déjà, vous n'aviez le droit d'y toucher sans son accord uniquement dans le second cas (privatif vous appartenant).
Si le voisin veut construire une clôture en limite de sa propriété, il en a le droit. Même si ainsi, il cache votre propre mur (il n'a juste pas le droit de s'appuyer dessus, en général on laisse quelque millimètres).
Pour ce qui est d'une obligation de payer, cela dépendra donc du statut qu'avait la clôture que vous avez démontée...

bonsoir,
oui le grillage a été mis en mitoyenneté , payé a moitié par chacun.
Mon mur faisant office de cloture, je ne vois pas pourquoi il me faut participer à la repose du grillage qui soit dit en passant ne sert à rien puisqu'il sera derriere tout le long de mon mur de 3m de haut! par contre je ne pourrais plus refaire la peinture si j'ai besoin, la ou se trouvera le grillage.De plus, le grillage sera remis sur son terrain, donc, je dois participer quand meme aux frais ?merci de votre reponse

Mais avez-vous recueilli l'accord du voisin pour enlever ce grillage comme vous en aviez obligation et a t-il mis une condition à cet accord ?

bonjour,
non, nous n'avons recueilli son accord..Le grillage était posé de mon coté par rapport au bornage, de plus il n'y pas plus de discussion avec mon voisin depuis quelques ans. La construction étant en limite de propriété, nous n'avions pas le choix, si je lui avais demandé son accord c'était sûr un refus ! Je peux avoir le droit de vouloir une cloture nous appartenant à nous seuls ? du coup, je suis d'accord de lui remettre en place sa partie de grillage avec les piquets qui vont avec, mais pas ma partie qui va se retrouver chez lui et donc devenir SA propriété. Ou alors, il me rembourse ma partie de grillage !! c'est pas juste ?? merci de votre réponse

oui le grillage a été mis en mitoyenneté , payé a moitié par chacun.

non, nous n'avons recueilli son accord..

Et vous vous étonnez qu'il ne soit pas content ?
Le voisin est en droit, d'exiger que tout soit remis comme avant à vos frais !
Vous avez détruit une clôture qui lui appartenait pour moitié, vous n'aviez aucun droit d'y toucher sans son accord !

Je peux avoir le droit de vouloir une cloture nous appartenant à nous seuls ?
Mais vous n'aviez pas celui de détruire la clôture mitoyenne !

du coup, je suis d'accord de lui remettre en place sa partie de grillage avec les piquets qui vont avec, mais pas ma partie qui va se retrouver chez lui et donc devenir SA propriété. Ou alors, il me rembourse ma partie de grillage !! c'est pas juste ?? merci de votre réponse
Non, vous devez remettre en place ce qu'il y avait avant et que vous avez illégalement détruit !

Bonjour,

Je ne peux que vous confirmer toutes les réponses de Lag0.

En cas de litige, révisez votre défense.

Vous ne saviez pas, pourquoi ne pas avoir consulté préalablement votre Conseil ?

Cordialement

bonjour, nous avons fait la construction avec un architecte. Il ne nous a rien dit à ce sujet... De plus en discutant avec mon entourage, on se rappelle que le terrassier est allé le voir avant pour lui dire qu'il allait démarré les travaux et retirer le grillage. Il n'y a mis aucune opposition, sa demande a été de cloturer du mieux possible pour que ses chiens se sauvent pas. Ce qui a été fait. Cordialement

Bonjour,
L'aspect juridique de cette situation vous a été décrit.
Alors l'alternative est la suivante :
* reposer le grillage
* laisser tomber en espérant qu'un juge estimera la demande abusive pour une pétition de principe.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Le litige vient probablement du fait que vous soyez, l'un et l'autre, profanes.

Reposez le grillage comme chacun vous le propose, c'est l'occasion de vous réconcilier, le mieux que vous ayez à faire l'un et l'autre.

"...du coup, je suis d'accord de lui remettre en place sa partie de grillage avec les piquets qui vont avec, mais pas ma partie qui va se retrouver chez lui et donc devenir SA propriété..."

La partie de grillage, heureusement avec les piquets, dont vous étiez propriétaire qui va se retrouver chez lui devient sa propriété sans contrepartie puisque vous l'y avez déplacée.

Votre construction étant le long de la limite séparative, en espérant qu'elle ne morde pas, il semblerait que votre terrassier ait été obligé de creuser en partie chez lui pour les fondations du mur.

Vous ne semblez pas mesurer que vous êtes l'auteur des nuisances autant de celles que vous lui causez que de celles dont vous vous plaignez.

Chacun de nous vous recommandons de laisser tomber, de ne rien réclamer, il n'y a rien à réclamer.

Cordialement