Mur de maison mitoyen ou non ?

Bonjour,

un des murs de ma maison sert de séparation entre notre parcelle et celle du voisin.

Quels sont les droit de ce voisin, en ce qui concerne des plantations au pied de ce mur. A quelle distance du mur doit-il les planter ? d'autre part, il va y avoir un ravalement complet de la maison, le voisin doit-il respecter la propreté de ce mur et ne pas faire des trous pour fixer ses plantes ?

Merci de votre réponse.

Bonsoir,
50 cm si plantations de 2 m maxi de hauteur.
Pour le ravalement, il faudra solliciter un tour d'échelle, que ce voisin n'est pas obligé d'accepter.
Ce voisin ne peut pas toucher au mur, pas plus s'y appuyer que percer des trous.

bonsoir,


Pour le ravalement, il faudra solliciter un tour d'échelle, que ce voisin n'est pas obligé d'accepter

Si le voisin refuse, un tribunal saisi en référé, accorde généralement ce tour d'echelle.

Bonsoir et merci pour vos réponses très documentées qui me seront très utiles.

Bonjour chatton21,

Petite précision : d'après votre récit, le mur de votre maison n'est pas mitoyen, il vous appartient et à vous seul.

Règles des plantations en limite de propriété :
- hauteur, à l'âge adulte, n'excédant pas 2 m, mini 50 cm de la limite de séparation,
- hauteur, à l'âge adulte, de 2 m et +, mini 2 m de la limite de séparation,
exception faite des plantations destinées à former une haie séparative (charme, tuyas, etc) mais dont la hauteur devra être régulièrement étêtée à 2 m maxi voire moins si les règles d'urbanisme l'exigent.

Le "tour d"échelle" est un droit, pas une possibilité, donc votre voisin ne pourra s'y opposer lorsque vous voulez refaire les peintures extérieures ou le ravalement de ce mur. A vous, alors, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le terrain de votre voisin.

Bonjour,
Le "tour d"échelle" est un droit, pas une possibilité, donc votre voisin ne pourra s'y opposer lorsque vous voulez refaire les peintures extérieures ou le ravalement de ce mur.
Pas tout à fait...
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous s'il n'existe pas d'autre moyen pour les réaliser : c'est ce que l'on appelle un tour d'échelle. L'accord de votre voisin est nécessaire. À défaut, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Pour pouvoir poser une échelle ou un échafaudage chez votre voisin pour effectuer les travaux chez vous (c'est notamment les cas des maison mitoyennes), l'autorisation du voisin, où à défaut, celle du juge est nécessaire.

À noter :

le tour d'échelle ne repose sur aucun texte : il relève de règles d'usage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67