Mur de clôture privatif en retrait

Bonjour,

Lorsqu'un mur de clôture est érigé en retrait de 3 cm de la limite de propriété de la parcelle, est-ce que le voisin peut construire sa maison en limite de propriété ?

Entre les deux ouvrages, il y aura un espace. Il va donc être établi une étanchéité qui reposera sur le mur. Est-ce que le voisin, possédant la clôture peut embêter pour la pose de cette étanchéité ?

Merci pour vos reponses. Dernière modification : 06/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La construction peut être érigée en limite si le PLU l'autorise et que rien ne déborde chez le voisin, fondations comprises.

Bonjour et merci pour votre reponse.
Dans ce cas il y a juste le zinc d'étanchéité qui dépasse de la limite de propriétés pour permettre l'étanchéité de la construction vu qu'il est fixé sur laconstruction et le mur de cloture. Le voisin a t'il son mot a dire sur le zinc, vu que son mur est à l'interieur de 3 cm chez lui et que donc cette étanchéité forcement est poser sur son mur donc depasse un petit peu sur sa parcelle?

bonjour

votre zinc ne doit pas dépasser chez le voisin

les 3 cm lui appartiennent et vous devez ou auriez dù calculer l'épaisseur du zinc pour arriver juste à la limite de propriété ,pas chez le voisin........

Bonjour,

C'est méconnaitre l'usage du "solin" qui vise à protégér le mur exisitant en renvoyant les eaux de pluie.

Par ailleurs la construction du mur à 3 cm n'est pas régulière. On construit en laissant une marge pour l'enduit, mais à quelques millimetres près, en fin de construction celle doit être en limite,

bonjour,

vous ne pouviez pas empiéter sur le terrain de votre voisin sans son accord préalable, accord qui aurait dû être formalisé comme un titre de servitude par un acte authentique pour transmission au service de la publicité foncière.

en application de son droit de propriété, votre voisin pourrait exiger la suppression de votre empiètement sur son terrain.

salutations

votre zinc ne doit pas dépasser chez le voisin

les 3 cm lui appartiennent


Vous êtes bien placée pour le savoir, vous, qui avez un mur de clôture qui empiète de quelques centimètres sur la parcelle de votre voisin ........ sans savoir ce que vous devez faire avec ce problème ! !

Bonsoir à vous aussi Goofyto8

Je vous trouve un tantinet agressif avec moi... alors que j'ose penser que je ne le suis jamais.

Concernant mon mur, puisque vous en parlez, ce n'est pas moi qui ne sait pas quoi faire avec ce problème. c'est mon voisin qui a dit? oralement? que le mur était chez lui, sans bornage, il n'y a, pour le moment, aucune preuve que mon mur est chez le voisin. J'ai donc pris les devants en pensant (ou en me faisant du cinéma en prévention) que, s'il y a un bornage de fait et qu'il est en ma défaveur, je respecterais la loi en le faisant abattre, donc je sais bien ce que je vais faire. Pour le moment aucune demande du voisin , même pas oralement. Je ne sais pas si ce mur est chez lui ou chez moi, lui non plus.

Bonne soirée.

Pour le savoir, rien d'autre à faire que le faire exécuter, à vos frais, un bornage par un géomètre expert, vous serez tranquille.

bonjour,


Pour le savoir, rien d'autre à faire que le faire exécuter, à vos frais, un bornage par un géomètre expert, vous serez tranquille.
Non. Un bornage par un géomètre ne pourra pas confirmer, ni infirmer s'il y a un empiètement de 3 cm.

il suffit de savoir à quoi ressemble le gabarit d'une borne.

En voila un beau dessin d'une borne moderne;

Quand le bull ou le motoculteur ne sont pas passé dessus.

EN outre en campagne bien des bornes sont représentées par des pierres d'aspcet un peu inutisté à l'endroit d'apposition.

Mais tout cela reste des presomptions de limites, et en cas de controverse il faudra bien arpenter les terrains ou au mimimum recaler les plans sur site.

Dans les lotissements les points de repère sont souvent en rapport avec les VRD comme une antenne d'égout...