Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur la phrase suivante de Moisse que je remercie pour sa réponse :" vous ne pourrez pas l'obliger à refaire la clôture, mais avec les sous-clore chez vous en limite " .
Je précise qu'après la construction de nos villas, en 1990,nous avons fait réaliser un muret de 40 cms surmonté d'un grillage remplacé , en 2009, par une palissade en bois à frais partagés, soit 1650 € chacun.
S'il détruit ou fait détruire cette palissade, qui paiera les frais de la réfection soit au moins 4000 € actuellement ? Dois-je demander un accord du Tribunal, qui laisserait ma villa sans protection, en attendant la réponse? De plus, puis-je la reconstruire sur le mur mitoyen, qui, ne sera certainement pas détruit ?
Merci pour la réponse.
Cordialement.
Michel.
Bonjour,
Il ne faut pas ouvrir une nouvelle discussion, continuez sur l'autre fil :
http://www.experatoo.com/urbanisme-construction/voisin-veut-detruire-cloture_124235_1.htm#.UtEGUX-tXgU
Merci...
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