Modification en matière de shon / Urbanisme & construction

Publié le 03/06/2007 Vu 1282 fois 0 Par fraud_old

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le 03/06/2007 à 22:17

Il faudrait que je saches les modifications apportées par la loi urbanisme et habitat en matiere de SHON.
Merci de me repondre trés rapidement

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