Bonjour,
nous avons achete via une sci un local utilisé en bureau. Nous souhaitons modifier la façade cote rue pour agrandir les fenetres et mettre une porte vitrée. Le local sera ensuite loué à une agence de service à domicile qui y aura ses bureaux administratif et pourra recevoir ses clients pour des conseils.
Ma question concerne la demande a deposer en mairie avant d'effectuer les travaux.
Qu'elle demande doit on faire ?
Quel usage devont nous declarer ?
Ce local est il considéré comme ERP ?
Merci d'avance pour vos reponses.
bjr,
si vous modifiez l'aspect extérieur, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie ou éventuellement une demande de permis de construire si votre projet comprend un changement de destination du local.
cdt
Bonjour,
merci pour votre reponse. Effectivement je compte modifier l'aspect exterieur. Maintenant je ne sais pas comment définir s'il y a changement de destination ?
cdt
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