Bonjour,
Dans un lotissement de 1957 les regles d'urbanisme imposé par le cahier des charges ont été remplacer par le reglement du POS en 1988 .
Il n'en reste pas moins que les regles initiales inscritent dans le cahier des charges sont encore en vigueur entre les coloties .
Comment devont nous proceder pour modifier ce cahier des charges . Nous n'avons jamais eu d' assemblé générale .
Le cahier des charges lui même doit préciser les modalités pour le modifier. Lisez le donc en détail.
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