Modernisation entrées de ville et expropriations

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Bonsoir,

Lors de l'élaboration du nouveau PLU et la phase de concertation qui précède, les élus de la ville via les divers organes de communication, indiquent que les points stratégiques seront les entrées de ville .

Le maire et les élus municipaux se lamentent de la vétusté de l'habitat, dans les quartiers aux entrées de la commune; qui, selon eux, ne donnent pas une très bonne image de la ville.

Voici ma question :

- Malgré les nouvelles dispositions du PLU, si les propriétaires des immeubles des quartiers concernés (entrées de la ville) ne veulent rien faire.
Ni vendre, ni faire des travaux d'embellissement et de modernisation de leur patrimoine.
Est-ce que la ville, selon ses souhaits, peut violemment intervenir dans le renouvellement profond de l'urbanisme , en décrétant un périmètre de ZAC ou autre dispositif, englobant tout ou partie d'un quartier et entrainant un flot d'expropriations.

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Bonjour,
Un flot d'expropriation, certainement pas. Vous confondez les finances communales avec la banque de France.
Mais une obligation de réhabilitation certainement.
Les habitants des grandes villes, je pense par exemple à Paris, connaissent bien ce genre d'impératif concernant les façades.
Le propriétaire est l'objet d'une obligation de ravalement tous les 10 ans ainsi qu'en dispose le code de la construction (art. 132-1 et suivants)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Est-ce que la ville ne peut pas contourner les limites financières d'une telle opération d'envergure (ZAC), en revendant le foncier acquis par expropriations, à un gros aménageur privé ?

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Non
Le maire n'est pas un cow-boy à la solde des promoteurs immobiliers.
Toute opération de ce type doit faire l'objet d'études, enquête d'utilité publique, financement, tout cela sous le contrôle de légalité du Préfet.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.