Mobil home sur terrain privé

bonjour,
Nous avons acquis un mobil home et souhaitons l'installer sur notre terrain privé ; il sera destiné à de la location saisonnière.
est-ce autorisé par la législation?
Quelles démarches à suivre?
l'autorisation de la mairie ne devrait pas poser de problèmes, mais de quels autres autorisations avons-nous besoin?

merci pour vos réponses

bonjour

consultez le lien

http://legislationmobilhome.wordpress.com/implanter-un-mobil-home-2/

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour votre réponse!

Nous avons voué ce mobil home à la location saisonnière...
IL NOUS FAUT NOUS METTRE EN CONFORMITE avec la loi, pour éviter toute clause suspensive de notre assurance en cas de problème sur le mobil home.

Au stade où nous en sommes, le mobil home est installé, aménagé... Nous ne pensions pas une seconde que ce serait interdit... (alors qu'il est possible d'installer une roulotte, un yourte; mais pas un mobil home!!)
Nous allons faire une déclaration de travaux, mais pouvons-nous la demander pour une "résidence de loisirs légère"?
par exemple on habille le mobil de bois, pour en faire un bungalow.. est-ce que ça passerait comme ça au regard de la loi?

Mais surtout, est-ce que ça passerait comme ça pour notre assurance? même bardé de bois et déclaré comme tel, cela reste intérieurement et dans sa structure un mobil home...

et nous avons des arrivants le 2 août.......
Par avance merci pour vos conseils

bonjour
Nous allons faire une déclaration de travaux, mais pouvons-nous la demander pour une "résidence de loisirs légère"?installation mobil-home pour une durée constante dans le temps. Tolérance 3 mois.
Mais surtout, est-ce que ça passerait comme ça pour notre assurance? même bardé de bois et déclaré comme tel, cela reste intérieurement et dans sa structure un mobil home.déclaration obligatoire à l'assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

merci beaucoup..
Nous attendons à ce jour la réponse de notre assureur.
Et nous croisons les doigts.
Bonne soirée à vous

Vous pouvez croiser les doigts et décroiser les bras, car vous aurez aussi l'obligation de mettre en conformité le MH avec les accès "handicapés" et ce n'est pas une sinécure.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Un mobile home ne peut s'installer que sur un terrain de camping ou sur un parc résidentiel de loisirs (c'est bien marqué sur le lien de Chaber). Ailleurs, c'est interdit.
Bien sur, vous allez me dire que dans les alentours, il y en a d'autres installés très récemment.
Si c'est le cas, je vous invite à demander à leurs propriétaires s'ils ont une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

merci, oui, aussi...
Nous pouvons demander.
ce qui ne changera pas notre cas particulier...!
Ils n'en ont probablement pas, d'ailleurs...

Bonsoir,
Si les personnes ont une autorisation, regardez comment ils ont libellé le fait d'installer un mobile home sur leur terrain.
De plus, dans votre cas, comme vous allez le louer, comment allez-vous vous débrouiller pour avoir un raccordement à l'assainissement, à l'eau potable et à l'électricité sans autorisation ?
Bonne continuation.

Bonjour,
En principe, les mobiles homes (résidences mobiles de loisirs) ne sont autorisés que sur les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez toutefois installer un mobile home dans votre jardin (dans le cas ou il-y-a perte de mobilité).
Le caractère non mobile d'un mobile-home est justifié dans les cas suivants : (retrait des roues et de la barre de traction), (fixation au sol).
Si vous souhaitez installer un mobile home de manière permanente dans votre jardin, une autorisation d'urbanisme est nécessaire : Déclaration préalable si il n’excède pas 20 m², permis de construire au-delà de ce seuil.
Installation sans autorisation
Vous pouvez installer un mobile-home dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé)
À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Bien Cordialement

Bonjour, et merci pour votre message Titidiloiret!
Si je comprends bien, en enlevant les roues-etc (ce fait sa mobilité), de notre mobil-home, nous pouvons prétendre à l'installer dans notre jardin en tant que .. (bungalow, cabane?), moyennant bien sûr une autorisation de travaux...
Il perd donc son caractère de "mobil_home", même si la structure d'ensemble reste un mobil-home)?
(car si c'est comme pour toutes autres constructions, le permis de construire est indispensable maintenant pour les surfaces de plus de 40m2 seulement; à moins qu'il n'y ait une clause spécifique pour les MH).

par ailleurs, pour ne pas excéder 3 mois dans l'année d'installation temporaire, peut-on considérer que de le déplacer sur notre terrain tous les 3 mois fait repartir le compteur temporaire à zéro?

Merci pour votre retour sur ce message ci...

PS: pour répondre aussi à mozart65, le raccordement à l'assainissement est fait (centrale d'épuration privée). Et pour les autorisations chez d'autres personnes, je crains qu'ils n'aient fait l'impasse sur les autorisations! Ce qui est exclu pour nous, car nous voulons le louer en saisonnier

Bonjour,
Oui le mobil-home sans système traction et sans roues n'est plus considéré comme mobil-home.
Attention l'installation de votre ex-mobil-home n'est pas une extension de l'habitation donc si votre ex-mobil-home fait plus de 20m² cela sera un permis de construire, non une déclaration de travaux.
En ce qui concerne le déplacement puisque vous ferez une nouvelle demande tout les ans, cela ne marche qu'environ deux fois. Après il sera considéré comme permanent.
Cordialement

bjr,
la réponse de l'administration à votre question figure dans le lien ci-dessous qui indique:
surface inférieure à 20 m2: déclaration préalable.
au-delà de ce seuil: permis de construire.
lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31477.xhtml
cdt

par ailleurs, pour ne pas excéder 3 mois dans l'année d'installation temporaire, peut-on considérer que de le déplacer sur notre terrain tous les 3 mois fait repartir le compteur temporaire à zéro?
Bonjour,
Attention à cela, on parle d'installation temporaire de 3 mois max, si votre mobile home est installé avec tout le confort (eau, évacuation, électricité), il serait d'une part difficile de le déplacer régulièrement et d'autre part l'installation ne serait plus vraiment temporaire...

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses qui nous ont permis de nous faire une idée précise des démarches à suivre.
Pour info, notre assurance (AVIVA), accepte de valider le contrat "mobil home sur terrain privé, en location saisonnière".
C'est déjà un bon début, le reste suivra!!

Ce n'est sans doute pas dans l'immédiat, mais nous vous ferons part des résultats d'autorisations-etc, lorsque tout sera validé.
Merci encore pour le temps que vous avez passé à nous répondre ,
Cordialement