Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un terrain viabilisé chez un liotisseur. Les limites de terrain sont définies: emplacement stationnement, limite d'accroche de la maison. Seulement, ils ont positionnés les coffrets sous la future maison.La logique voudrait que ce soit le lotisseur qui assume financièrement le repositionnement des coffret ?
Pouvez-vous me le confirmer.
Merci par avance
bjr,
vous ne précisez pas de quels coffrets il s'agit.
si ce sont les coffrets électricité et gaz, ils doivent, en principe, être placés en limite de propriété privée par le lotisseur,les portes ouvrant sur le domaine public ou parties communes.
si ces ouvrages se retrouvent à l'emplacement de votre maison, c'est qu'ils sont implantés à l'intérieur de votre terrain.
cette erreur est à réparer par celui qui a commis cette erreur donc le lotisseur.
cdt
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