bonjour
vendant une maison avec un grand terrain attenant non construtible au moment de la signature du compromit de vente chez le notaire.je la vend a un marchant de bien.maitenant le terrain serait constructile apres mauvais conseil du notaire,y a til une solution a ce probleme avocat annulation du compromit etc merci cdt
Bonjour,
Vu d'ici il vaut mieux consulter un avocat.
La constructibilité d'un terrain c'est une chose sérieuse et le notaire n'est pas géomètre ni lecteur assidu du POS/PLU de la commune.
Et il faudra démontrer sa faute ou mauvais conseil, si vous l'avez chargé d'une estimation...
Votre seule chance consiste à la rescision pour lésion, mais la vente n'étant pas réalisée, on en est au stade de la menace.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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