Ma maison, très ancienne, est en bordure d'une petite route d'un village de campagne, principalement le pignon où J'ai mis des fleurs au sol. Un cultivateur avec son tracteur passe régulièrement sur ces fleurs alors qu'il a la place sur la route et me dit que j'empiète sur le domaine publique. Pourriez vous me préciser si je possède ou non une partie au sol et quelle distance éventuellement ? 30 ou 50 cm comme je le pensais à la suite de mes fondations ou de ma toiture. Merci de me répondre en me précisant l'article.
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