Bonjour
J'habite un petit lotissement en campagne. Dans le cahier des charges, il est précisé que le stationnement est interdit sur les voies du lotissement. Le réglement quand à lui indique qu'un parking de midi est disponible pour chaque lot juste à l'entrée de celui-ci...
Par définition, la voie est ouverte à la circulation du public donc normalement on ne peut pas faire du parking de midi un stationnement permanent...
De plus, si le cahier des charges interdit tout stationnement, cela devrait donc dire qu'aucun véhicule ne doit être stationné sur les voies du lotissement!!!
Qu'en pensez-vous??? J'ai grand besoin de solutions car j'ai des voisins qui font preuvent d'une totale incivilité
D'avance, un grand MERCI à tous...
Bonjour,
Par définition, la voie est ouverte à la circulation du public
Mais non.
Soit la voie est publique, soit elle est privée, même si l'absence de barrière à l'entrée implique l'application du code de la route.
Si la voirie est publique, donc rattachée au domaine communal (privé certainement) les règles du stationnement sont édictées au niveau de la commune par arrêtés municipaux.
Si la voirie est privée c'est bien le règlement du lotissement qui est opposable à tous.
J'ignore ce que vous nommez "stationnement de midi". Soit il s'agit d'une place de stationnement sur la voirie/trottoirs propriété de l'ASL, soit il s'agit d'un emplacement sur chaque lot (en général passage devant le garage).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse et merci pour votre message.
En fait, mon lotissement ne comporte que 5 lots, il est communal et donc le code de la route s'applique.
Il n'y a pas d'asl ce n'est pas obligatoire comme précisé par le réglement de lotissement.
C'est notre cahier des charges qui interdit strictement tout stationnement sur les voies du lotissement. Quand au parking du midi, c'est un emplacement prévu à l'entrée de chaque lot pour par exemple attendre l'ouverture du portail ou bien encore rentrer manger le midi. Normalement, ce type de parking ne devrait pas servir à des stationnements permanents. De plus, comme le cahier des charges interdit le stationnement sur les voies et que les fameux parkings sont sur ces voies, il serait logique qu'il soit interdit de s'y garer de manière abusive.
En plus, tout ces parkings de midi sont placés devant les portails. Le code de la route lui interdit ce genre de stationnement!!!! C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre.
Ajouter à cela pas mal d'incivilités de la part de mauvais voisins et la coupe est pleine...
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair!!! MERCI
Bonne journée.
Bonjour,
Donc la voirie est publique, d'où l'inutilité d'une ASL qui serait sans objet (propriété des voiries et communs).
C'est à la commune qu'il faut s'adresser pour éviter ces stationnements intempestifs, le maire ayant tout pouvoir de police pour cela.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Coucou moisse
Vous avez vu juste.... C'est bien au maire qu'il faut s'adresser pour ce genre de souci.
J'ai pris contact avec lui plusieurs fois mais le monsieur ne veut pas faire grand chose. Il ne cesse de me dire que j'ai raison et qu'il faut faire venir la gendarmerie.
En fait, c'est un maire qui n'en a que le nom car bonjour les carences. C'est pour cela que je cherche des solutions. Un jour, je vais devoir sortir l'artillerie lourde si ca continue...
Bonjour,
Quelles infos ?
Votre maire ne veut rien faire, il faut voter différemment et en attendant, vous pouvez tours écrire :
* au Préfet pour lui signaler l'impéritie du Maire
* au procureur pour lui signaler l'inaction des gendarmes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Coucou Bonjour moisse
Je vais donc entreprendre un courrier au préfet pour lui signaler la carence du maire...
Merci et bonne journée
Hello,
Attention.
Vous avez précisé qu'il s'agit d'une voie communale.
Le stationnement peut y être interdit en totalité, ou toléré à certaines heures, mais cela sera valable pour n'importe quel véhicule et pas seulement ceux des résidents.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Coucou bonjour moisse
En fait, c'est une impasse et le cahier des charges indique que le stationnement est interdit sur toutes les voies du lotissement.
Je sais que chaque propriètaire est responsable de ces invités et que le code de la route s'applique vu que c'est une voie communale.
Mais dans ce cas, pourquoi avoir fait un pseudo parking de midi devant les entrées de chaque lot puisque que le code de la route lui l'interdit!!!!!
J'ai du mal à saisir parfois. Moi, tout ce que je veux, c'est que ce mauvais voisin me fiche la paix....
Mais alors, par ou commencer....
BYE BYE
En fait à l'origine il s'agissait d'une voie privée de lotissement, mais depuis versée dans le domaine communal.
Le règlement du lotissement estr donc caduque sur ce point, c'est le code de la route pur et dur, et bien sur les pouvoirs de police du maire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
COUCOU moisse
Non, ce lotissement est tout neuf et il est communal... Donc le réglement est loin d'être caduque.
Quand au cahier des charges, il est pérenne...
Moi je pars du principe que si le cahier des charges interdit le stationnement sur les voies du lotissement, alors personne ne peut s'y garer
Bonne journée
Hello Aurore,
Moi aussi.
Je ne vois pas ce que vient décréter un règlement privé sur une voie publique.
Cela me rappelle le panneau "sens interdit sauf riverains".
Toute contravention exposant ce motif est frappée d'illégalité.
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Amicalement
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