Bonjour,
A ce jour, je réside dans un lotissement datant de 1975.
Ce lotissement est composé de 13 lots dont 8 ont en commun une route privée. Les autres lots sont desservis par des routes départementales.
Ce lotissement est régi par une ASL, datant d'une dizaine d'année, ne prenant en compte de que 8 des 13 lots composant le lotissement.
Quels documents sont encore valable, cahier des charges, réglement ..etc ?
Est-ce normal ? ou cela n'a aucune valeur ?
Qui prend en charge l'entretien et les frais inhérent de cette route privative?
Faut-il confier obligatoirement la gestion de lotissement à un syndic ?
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
L'ASL est propriétaire des équipements communs ainsi que de la voirie, des espaces verts, des réseaux divers ou VRD.
A ce titre son président élabore et soumet un budget à l'AG.
Il n'y a pas besoin de nommer un syndic au sens habituel de syndic de copropriété.
Le président de l'ASL dispose des pleins pouvoir de gestion et d'administration. Il est élu ou nommé conformément aux statuts de l'ASL.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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