Loi trentenaire Que faire s'il y a plus de 30 ans?

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bonjour je souhaiterais savoir comment faire ;;ma grand mere louait un terrain a un ami;ces 2 derniers sont dcd ;entre temps ma grand mere a passe le terrain a mon père depuis 1972;mon père a construit sa maison dessus et paie des impots;il est donc dessus sans titre de propriete;que faire car a la mort de mon père les problèmes vont se poser??????comment acquérir ce terrain et si on trouve les héritiers peuvent ils nous chasser??????MERCI DE ME REPONDRE CAR C UN VRAI CASSE TETE

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Bonjour,
mon père a construit sa maison dessus et paie des impots;
Quels impôts ?
Votre père doit simplement faire reconnaitre son droit d'usucapion au TGI local.
Si le terrain est repris dans l'assiette de l'impôt foncier cela sera d'autant plus facile.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Il importe de savoir si votre père a ou avait des frères et soeurs et si ces derniers sont décédés s'ils avaient des enfants.

Cordialement