messieurs,
Voulant habiter en yourtes:
1 de 50m2, 1 de 20m2, 1 de 27m2 jumelées entre elles.
j'aimerais connaître la loi au sujet de ces habitations.
Sachant que j'achèterai le terrain ( constructible ou non?)
Sachant que pour certains, ce type d'habitation est considérée comme tentes, pour d'autres comme habitats en dur.
La mairie ou toutes autres organisme de l'état est elle vraiment en droit de m'interdir sur mon propre terrain d'installer ce genre de constructions?
Pouvez vous me renseigner sur les démarches éventuelles à faire?
Merci
Dernière modification : 15/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés