Livraison maison architecte

Sujet vu 682 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/18 à 09:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Flydan, Haute-Garonne, Posté le 16/12/2018 à 09:03
3 message(s), Inscription le 16/12/2018
Bonjour à tous,

nous devons réceptionner une maison construite avec un architecte dans deux jours. Or, celle-ci n'est pas terminée (peintures non finies, pas d'électricité, …). Notre architecte nous oblige à réceptionner maintenant car la cuisine doit être posée dans 3 jours et ce lot ne fait pas partie de leur mission. Ils évoquent une question d'assurance en cas de dommages fait par le cuisiniste.

Pouvons-nous refuser cette livraison et quelle est la règle lorsqu'un lot ne fait pas partie de la mission de l'architecte?

Merci à tous !

Poser une question Ajouter un message - répondre
talcoat, Var, Posté le 18/12/2018 à 18:36
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Il n'est pas utile de repousser la réception si votre architecte considère que les travaux sont raisonnablement achevés (hors certaines finitions) car des réserves pourrons être mentionnées sur le PV et les travaux restants bénéficieront des garanties du contrat auxquelles se surajouteront les garanties post réception - parfait achèvement, etc...

La réception décharge l'entreprise de sa responsabilité de l'ouvrage, et c'est normal de procéder ainsi lors qu'il y a des travaux réservés.

morobar, Vendée, Posté le 19/12/2018 à 09:38
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il convient de vérifier que la pose des éléments ne gêne pas la fin des travaux de peinture et/ou d'électricité, auquel cas il vaudrait mieux retarder cette pose.

talcoat, Var, Posté le 19/12/2018 à 10:07
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
C'est sans doute que la programmation de la pose de la cuisine ne peut être changer, après il est évident que les travaux restants doivent se situer au seul stade des finitions.

morobar, Vendée, Posté le 19/12/2018 à 10:18
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est certainement le cas, mais c'est tout de même la meilleure solution, un accroc sur les plâtres ou une prise mal alimentée va générer une controverse infinie.

talcoat, Var, Posté le 19/12/2018 à 18:40
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Non, il n'y a pas de controverse à attendre car la réception étant prononcée et les dégradations ultérieures seront de la responsabilité des nouveaux intervenants: c'est d'ailleurs pour cela que l'architecte pousse à la réception.

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2018 à 07:53
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cela est très théorique.
En pratique vont passer les cuisinistes ainsi que les ouvriers en charge des travaux non terminés.
C'est le même problème que les déménageurs et les ascenseurs.

talcoat, Var, Posté le 20/12/2018 à 18:28
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Rien de plus courant pour qui pratique les chantiers bien dirigés.

morobar, Vendée, Posté le 21/12/2018 à 08:39
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
En effet de nombreux litiges sont courants, et constituent des évènements qui surviennent à tout le monde.
Mais ce qui importe est la réparation du préjudice.
Et là, c'est une autre paire de manches.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]