Litige voisinage vis à vis

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Bonjour,

J’ai modifié une terrasse en derbigum en terrasse accessible cela fait plus de deux ans et mon voisin veut que je face un brise vue se qui est normal mais il m impose une hauteur 1,90 m et une profondeur 1,90 m. Est-il dans son droit (ma terrasse fait 20 m²), il me restera que 14 m².

Merci de votre réponse. Dernière modification : 20/06/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Bjr,

Code civil 678 et 679, votre voisin parait avoir raison.

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bonjour,


Code civil 678 et 679, votre voisin parait avoir raison.


Si @Wasquehal met un brise-vue d'une hauteur de 1m90, le voisin n'a pas à exiger aussi un recul en profondeur de 1m90 pour la terrasse.

C'est l'une ou l'autre solution, mais pas les deux à la fois.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Tout à fait.

Pour éviter la vue droite, 2 possibilités, soit le brise vue en limite de propriété, soit le recul de 1m90 par rapport à cette limite. La première ne vous fait pas perdre de surface, la seconde, oui...

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Le brise-vue n'est pas toujours possible en limite.

Par exemple ici chez nous un tel brise-vue est impossible car dépassant 1.80 m.

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Bonjour,

Il existe des kit d'occultation de 1,73 m de hauteur...

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Bonjour,

Votre voisin a raison : Code civil 678 et 679

Vous avez créer une servitude vue sans son accord. Il a 30 ans pour réagir donc il lui reste 28 ans .

Ou alors vous devez construire un mur d'une hauteur de 1.90 m à condition que le PLU l'autorise. Mais attention des plantations ne constitue pas un brise vue. Il faut un mur.

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Lag0 Administrateur


Votre voisin a raison


Bonjour,

Non, et ça a déjà été expliqué dans ce fil !

Le voisin demande à la fois un recul de 1m90 et un brise-vue, il ne peut pas exiger les deux, c'est l'un ou l'autre...