Litige urbanisme mairie particulier

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 690 m² en 2012 où nous y avons fait construire notre maison. Lorsque nous avons signé l'achat chez le notaire, nous avons appris que la mairie nous frappait d'alignement sur 179 m², nous avons quand même pris le terrain. Nous nous sommes rendus plusieurs fois au service de l'urbanisme à l'issu, pour connaître nos droits sachant que l'alignement va servir à la construction d'une future route de 8 m de large et que notre terrain débouche sur une forêt à urbaniser. La mairie nous a d'abord proposé qu'on leur cède la partie gracieusement. Suite à notre refus, elle nous propose de racheter notre parcelle à 50 euros le mètre carré/pris du domaine non constructible.

Mes questions sont celles ci :
- est ce que la Mairie a le droit de nous prendre plus de 10% de notre terrain?
- la mairie nous rétrocède, finalement, une petite partie du terrain abandonnée lors du dernier PLU, mais refuse de nous le faire mentionner par acte notarié. En ont ils le droit ? si jamais nous arrivons à effectuer un acte notarié, peuvent-ils, à l'issue, revenir dessus et de nous reprendre la partie cédée ?
- Les frais de géomètre sont à la charge de qui ?
- la mairie nous impose un bateau pavé de 2,50 mètres alors que nous sommes en bout d'impasse, (tant que le chemin n'est pas effectué), en ont-ils le droit ?
- Pouvons nous jouir de notre terrain, tant que la mairie n'a pas acheté la parcelle ?
- Après nous avoir racheté la parcelle, au bout de combien de temps sont-ils dans l'obligation de nous payer ? pouvons nous changer le tarif imposé par la Mairie ?
- est ce que la mairie a le devoir de prendre en charge la partie du terrain vendu ?(goudronnage, entretien, etc...).

Merci d'avance de nous renseigner car la Mairie nous impose son réglement, et nous ne savons plus quoi faire ?

Bonsoir,
La mairie a même le droit de vous prendre 10% du terrain gratuitement dans certaines circonstances.
A 50 euro/m2 cela parait un bon prix.
Vous trouverez toutes les réponses en parcourant la documentation ici :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/alignement-a527.html

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Cher @moisse l'ennui des références du net c'est qu'elles ne sont pas forcément à jour... Les cessions gratuites de terrains ont été déclarées inconstitutionnelles depuis 2010.
Cordialement