Bonjour
Nous venons de faire construire. Je viens de recevoir un recommandé de mon voisin qui se plaint que lorsqu'il pleut l'eau ruisselante sur mon pignon arrive dans son jardin. Notre pignon supporte une toiture mono pente orientée vers notre terrain. Il est adossé au mur de clôture nous séparant, mitoyen, existant avant la construction.
Afin d'assurer l'étanchéité de la maison avec le mur, nous avons posé un solin en forme de L qui recouvre le mur de clôture plus bas. Le voisin me dit qu'il n'est pas conforme....?! En même temps n'étant pas magicien il m'est difficile d'empêcher la pluie de couler sur mon pignon...
Est-ce qu'il y a une réglementation particulière par rapport à ma situation ?Quelle attitude adoptées ? Suis je dans mon bon droit ?
Je tiens des photos à votre disposition pour une meilleur compréhension.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement
bonjour,
Vous êtes dans votre tort.
Le Code Civil est clair là-dessus. Les eaux pluviales de votre terrain ou maison ne doivent pas s'écouler vers les propriétés voisines.
Vous devez trouver une solution technique pour que les eaux pluviales coulent chez vous.
Si votre voisin vous a adressé une LR/AR c'est qu'il compte aller plus loin (justice civile); au cas où vous laisseriez les choses en l'état.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés