Litige limitation propriété

Bonjour,
voilà mon problème.mon mari est en train de construire un mur à la limite de notre propriétée or sans le faire exprès il a dépassé de quelques centimètre (moins de 5 cm je pense).notre voisin qui est très pointilleux et qui surveille tout l'a remarqué et a failli nous poursuivre en justice mais il a finalement accepté qu'on laisse le mur.

or je voudrais lui faire signer un papier pour cet accord car il a tendance à mettre les gens au tribunal et je me demandais si ce genre de document est recevable dans un tribunal!!!

je vous remercie pour vos réponses. Dernière modification : 19/09/2012

bjr,
comme votre voisin, les tribunaux sont très pointilleux sur les empiètements même minimes sur la propriété d'autrui et la sanction est la démolition;
vous avez deux solutions, soit lui acheter le terrain empièté, soit signer une servitude devant notaire;
un document non notarié signé par lui et vous n'engageraient que lui et vous mais pas les successeurs éventuels;
cdt

mercfi beaucoup je pense qu'on va détruire alors et refaire!

Bonsoir,
N'oubliez pas que, constitue un empiètement, toute partie de la construction dépassant chez le voisin, parties visibles mais aussi invisibles telles les fondations...

c'est pas vrai???il va etre ravi mon mari...merci

Bonjour,

Et que pour construire ce mur il lui fait un permis de construire ou une autorisation de travaux, selon les cas. Qu'il se renseigne en mairie.

on a fait notre maison il y'a pas longtemps le permis de construire doit etre encore valable.Bon ben je vais aller en mairie, c'ets la meilleure solution

Si le permis de construire comporte aussi la construction du mur de clôture, cela suffit mais, très souvent, le permis de construire de la maison ne comporte pas de permis ni d'autorisation de travaux pour les clôtures.

oui je pense pas non plus.merci à tous pour toutes ces infos maintenant je me renseigne bien car avec notre SUPER VOISIN il vaut mieux se méfier!!!!!!!!!!


félicitations aux créateurs de ce forum!!!!!!!!!cela aide bien et merci aux personnes qui répondent