Litige concernant des plantations

BONJOUR marque de politesse

Un arbre planté sur une voie communale endommage la clôture et le mur de mon pavillon.
Quel recours vis à vis de la Municipalité ?

MERCI marque de politesse[smile4]

bonjour,

Envoyer une LR/AR au maire pour déclarer que vous subissez un sinistre résultant d'un manque d'entretien sur une plantation du domaine public communal.
Ensuite, faire aussi une déclaration de sinistre à votre assureur.

Bonsoir,
A notre collègue qui inclue anonymement ces remarques (justifiées) à l'attention des auteurs qui omettent les formules de politesse.
Mieux vaut le faire par le formulaire de réponse, vous serez plus sûr d'être lu, car l'intervenant lira les réponses plus que son propre post.

Bonjour Duboisin,

Vous n'êtes dispensé de dire "bonjouir" en arrivant et d'achever votre message de demande par un "merci d'avance" faute de quoi vous encourrez la suppression pure et simple de votre demande.

Vous ne dîtes pas comme l'arbre de la commune a endommagé votre clôture ? La commune est, comme tout propriétaire des arbres, présumée responsable des dommages causés par ses arbres. Un avocat vous expliquera en détail cette responsabilité et comment faire un recours contre la commune.