Bonjour,
Le rapport de l'expert judiciaire sur des travaux non-conformes, implique 100%des responsabilités à la société X signataire.
Lors de la mise en l'état il y a un an la société X reconnaît l'incontestabilité des non-conformités et du préjudice, mais tente de faire partager sa responsabilité avec un sous-traîtant Y qui nie l'être.
Ce litige entre la société X et le sous-traîtant Y , provoque de mutiples reports de la seconde mise en l'état.
Mon préjudice (30% de ma maison inhabitable) depuis 6 ans ne fait que s'aggraver.
Que pensez-vous de cette situation qui peut perdurer et que peut-on faire ?
Merci pour tous renseignements
Dernière modification : 01/11/2008
Normalement une société qui prend des sous-traitants en est responsable aussi bien en assurance Responsabilité civile que Décennale. Vous ne connaissez que l"entreprise principale. C'est à elle de vous indemniser et de faire son affaire avec son sous-traitant.
D'après vos dires l'expert judiiciaire est allé dans ce sens.
Mais n'aviez vous pas une garantie dommages-ouvrages.?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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