Litige avec constructeur voisin

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 14:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Deuxelle91, Essonne, Posté le 14/09/2018 à 14:00
1 message(s), Inscription le 14/09/2018
Bonjour, anciennement pépiniériste, j'ai été expropriée d'une parie de mon terrain agricole par Déclaration d'Utilité Publique pour y faire un rond-point, il y a environ 15 ans. Le reste du terrain (viabilisé eau, électricité, tout à l’égout, téléphone) est, depuis quelques années, habité et loué à un petit poney club.

En 2016, la partie expropriée est visiblement devenue constructible et un grand constructeur (je ne sais pas si j'ai le droit de le nommer ?) y a érigé un immeuble au lieu du rond-point ayant motivé la DUP...
Mes compteurs d'eau et d'électricité, ainsi que les canalisations et gaines se trouvaient au ras du futur chantier. Pendant les travaux, ma locataire a subi de nombreuses coupures sauvages d'eau, électricité, téléphone et a du se rendre sur le chantier pour demander des réparations immédiates.

En avril dernier, j'ai reçu un courrier de la compagnie des eaux Veolia m'informant d'une énorme fuite après compteur (plusieurs dizaines de milliers d'euros!) et m'intimant de réparer au plus vite...mais, d'une part les canalisations ne sont plus accessibles car sous des rues, maisons, trottoirs, immeubles et rond-point, d'autre part la fuite date des chantiers de creusements de tracto-pelles, passages de camions etc, etc...
Très curieusement Veolia, rencontré sur place, a tout de suite et sans même discuter, accepté de prendre pour lui le coût de la fuite et de déplacer, à ses frais, mon ancien compteur, mais en l'installant à l'autre bout de ma limite de propriété, ce qui me forcerait à refaire, à mes frais, toutes les tranchées et branchements de canalisations...impossible!

J'ai de plus découvert hier une drôle de gaine rouge qui courre sur le sol, sur plus de 100 mètres, du chantier, à travers le terrain de mon voisin, puis sur le mien regrimpe sur notre clôture de séparation de
2 mètres de hauteur et retombe vers le nouveau coffret EDF remis à l'extérieur en limite de mon terrain...par EDF pensais-je mais...là..je doute!

En tout état de cause, je n'ai jamais été prévenue des travaux, les ouvriers du chantier sont intervenus sur mes compteurs, canalisations, cables, sont entrés sur mon terrain et celui de mon voisin sans autorisation et toujours sans prévenir...je vais de découverte en découverte!!!
J'ai envoyé un courrier recommandé au constructeur hier, après la découverte du branchement électrique "à l'arrache" mais je ne suis pas sure qu'il prenne la peine de me répondre...c'est le "pot de terre contre le pot de fer"

Quels pourraient être mes recours? Auprès de quel organisme pourrais-je trouver des conseils? Petite retraitée agricole, je n'ai pas les moyens d'avancer des frais d'avocat ou d'huissier? Existe-t-il un conciliateur pour ce genre de cas?

Je vous remercie pour tout conseil ou suggestion que vous pourriez m'apporter.

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