Liste d'interdictions dans un cahier des charges

Bonjour,

Dans un document contactuel entre copropiétaires, apparait une liste d'interdictions de stationner rédigée comme suit :

A l'exception :

- des véhicules de secours et d'incendie,

- des ambulances et véhicules de sécurité (notamment concernant la Compagnie des Eaux, le Gaz de ville ou l'Electricité…. liste non exhaustive)

L'expression "liste non exhaustive" peut-elle est matière à contestation ?

Merci. Dernière modification : 13/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

il était inutile d'ajouter l'expression "liste non exhaustive", l'utilisation de l'adjectif notamment suffisait à indiquer que les noms donnés étaient des exemples mais qu'il y avait sans doute d'autres véhicules de secours et d'incendie que ceux cités.

je ne vois pas de quelle contestation, vous voulez parler.

une ambulance est un véhicule de secours, ce que n'est pas un VSL.

salutations

Bonjour,

Pour contester utilement, il faudrait dire en quoi l'expression liste non exhaustive serait illicite.

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Bonjour VESSO,

S'il s'agit du règlement intérieur, il est applicable à tous les occupants, copropriétaires ou non. En quoi cette liste "non exaustive" vous chagrine ? Qu'est-ce qui vous préoccupe ?