Bonjour,
Je souhaite trouver une réponse à mon problème d'interprétation d'un article du POS UI7 de notre commune de VIMY :
UI 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
I - IMPLANTATION SUR LES LIMITES SEPARATIVE
- Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu)ou pour les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n'excède pas 3 m.
- En aucun cas cette mesure ne peut s'appliquer en limite de zone
MON INTERPRETATION :
La parcelle concernée prévoit une construction en limite séparative; cette construction est illégale puisqu'elle est en limite de zone
LA TRDUCTION PAR LA DEFENSE EST :
Hormis les constructions projeté en limite de zone, ne sont autorisées que les construction en limite séparative pour lesquelles un dispositif anti-propagation incendie est prévu, ou la hauteur n'excède pas trois mètre.
Autrement dit, le premier alinéas de l'article ne trouve donc pas à s'appliquer au cas d'espèce.
Bjr,
Autrement dit, la hauteur du mur se calcule à l'égout du toit, et quasiment tous les pavillons ont une hauteur inférieure à 3 m à l'égout (ou gouttiere).
Question : peut on construire en limite de zone ???
Bonjour,
La formulation est peu claire, mais on peut comprendre que l'implantation en limite séparative est interdite en limite de zone.
Il faut voir ce que dit le PADD sur le principe d'aménagement.
Cordialement
merci talcoat je vais voir cela ès que je peux
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