Bonjour,
Suite à des problématiques de prise en charge de travaux de remise en état d'une buse dans un fossé. Je souhaiterais vos lumières sur un point.
Ma parcelle est à droite (construction en jaune).
La voie d'accès à gauche (de l'autre côté de la rivière) est une voie communale.
Le listing des voies communales précise que la dite voie s’arrête au droit de ma parcelle.
A ce jour la mairie stipule que la voie communale s’arrête avant le passage de rivière. Ce qui me semble contraire à la définition ci-dessus sur l'explication de la voie.
Qu'en pensez vous?
Par avance merci
Merci pour la réponse.
J'ai manqué de précisions sur la délimitation.
En effet le litige porte sur l’Arrêt de la voie communale en limite avec un chemin d'exploitation. Je connais bien la différence entre ces deux types de chemins et notamment sur l'entretien.
En fait mon litige en mairie concerne la limite physique de cette voie communale "défini au droit de ma parcelle".
Voila l'image annotée nettement plus clair.
Il s'agit effectivement d'un cours d'eau non domanial dont j'ai la charge jusqu'au milieu du lit.
Ceci étant il y a effectivement de l'eau uniquement en période de pluie.
Pour le chemin d'exploitation, il dessert quelques parcelles et rejoint une voie communale à l'autre extrémité. Non utilisé mais apparait sur le cadastre.
En fait la mairie a toujours oralement évoqué une limite comme défini sur croquis. C'est lorsque j'ai demandé à consulter le listing des voies communales que la définition de la limite du chemin apparait discutable, cette dernière étant défini au droit de ma parcelle.
Je suis en droit de demande à minima une participation de la mairie aux travaux.
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