Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis 2002. La Communauté de Commune décide de mettre-le tout à l'égout, le tracé fait passer l'écoulement de la rue et des voisins sur mon terrain attenant à l'habitation pour relier la station d'épuration.
1 Est-ce que je dois la servitude à la communauté?
2 Si cela est le cas, ai-je droits à une indemnité? Car je pense que ma propriété sera dévalorisée par le passage d'aqueduc et de regard.
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