Le chêneau du toit de mon voisin se déverse dans le mien

Publié par

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Le chêneau du toit de mon voisin se déverse dans le mien pour ensuite rejoindre l'évacuation du domaine publique.
Je précise que mon chêneau se trouve sur mon mur, nous sommes en maison anciennes de village (mitoyennes )
Cette installation a été faite il y a plus de 30 ans, mais il y a quelques années le voisin a refait son toit, et depuis j'ai régulièrement des inondations dans mon garage qui se trouve en contrebas.

J'ai consulté nombreux articles et le code civil, mais ne me trouve guère plus éclairée.
l'art. 681dit: " on ne peut faire verser les eaux pluviales sur le FOND de son voisin"

J'ai aussi lu "si la situation perdure depuis plus de trente ans, il se crée une servitude de surplomb, contraignant votre voisin à supporter votre gouttière."

Pas très clair pour moi, je ne comprends pas si l'on considère QUE LE FOND" est aussi une gouttière ? ou seulement le terrain ?

DONC QUESTION :
Alors que cette installation est ainsi depuis plus de 30 ans, suis-je en droit de demander à mon voisin de retirer sa gouttière de la mienne et d’installer sa propre évacuation ?

J'espère une réponse . Merci

Publié par

Bonjour,
Non vous ne pouvez pas.
Le "fond" c'est votre propriété, depuis le petit caillou par terre jusqu'à votre chéneau en passant par la gouttière.
Mais le voisin reste responsable des éventuels dégâts que son apport provoque.

Publié par

BONJOUR MORABAR,
Merci pour votre réponse.
Je comprends que je ne peux pas demander à mon voisin de retirer son chêneau raccordé sur le mien, mais malheureusement pratiquement impossible de prouver que c'est le "trop" d'eau, qui pourrait être le sien, qui crée des inondations dans mon garage ;((
Bonne journée à vous.

Publié par

Il est bien survenu selon vous des travaux qui ont détérioré l'écoulement de ces eaux.