Je voudrais connaître la largeur minimum d'une servitude de passage à tous usages pour déservir une parcelle agricole. "Une servitude de passage à tous usages est crée et réservée par le vendeur ...." étant écrit sur un acte notarié de vente en Novembre 1983 d'une parcelle pour construction d'une habitation. Dernière modification : 04/01/2009
bonjour !!!!!
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