Bonjour,
Je fais construire sur un terrain hors lotissement situé en zone ABF. J'ai obtenu un avis favorable de l'ABF (Janv 2015) avec une prescription : conserver le mur existant et mettre le portail dans l'alignement.
Cependant, la mairie m'a délivré mon PC en Fév 2015 avec comme prescription d'ouvrir le mur existant et m'oblige à laisser un retrait (5X5) pour stationnement et donc de mettre mon portail en retrait.
La mairie va à l'encontre de l'avis ABF.
Quelle doit être ma position ? Sachant que la mairie doit me délivrer une attestation de conformité à la fin de ma construction. Et quand sera t il si je suis l'avis de l'ABF ?
NB : j'ai cru comprendre également qu'il y avait une nouvelle loi qui s'applique depuis le 15/07/2015 en matière d'urbanisme...on parle d'EPCI compétente..?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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