La loi Grenelle me permet-elle de contrer le PLU de ma commune ?

Publié par
Ed

Bonjour,
J'habite dans le sud de la France.
Afin de ne pas installer de climatisation dans ma maison individuelle de 100m² pour des raisons économiques et principalement écologiques, je souhaite repeindre mon toit de tuiles canals de couleur brique avec une peinture blanche réfléchissante spécifiquement étudiée pour limiter la chaleur sur le support. Une diminution de 5 à 7 °C est ainsi faite à l'intérieur. Question : la commune peut-elle s'y opposer en tenant compte du PLU qui l'interdit alors que cette solution écologique rentre dans la loi Grenelle de l'environnement ? Cette loi ne précise t-elle pas que le PLU ne peut prévaloir sur une solution qui participe à limiter le réchauffement climatique ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Bonjour,

Le code de l'urbanisme prévoit que l'autorité ne peut pas s'opposer à "l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre" (L.111-16) sous conditions.

Or la peinture ne fait pas partie des éléments pouvant déroger au PLU. Il en va de même pour les projets situés dans certains secteurs listés au L.111-17.